MENTIONS LÉGALES

 

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom & Prénom : Céline DENJEAN

  • Nom commercial : Le Studio des Petits Moineaux

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) – Artisan Photographe

  • Siège social : 21 rue du Buisson, 18800 Baugy – France

  • SIRET : 520 307 331 00022

  • N° d’immatriculation au Répertoire des Métiers : 520 307 331 RM 18

  • Code APE / NAF : 7420Z (Activités photographiques) 

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Email de contact : contact@celinedenjean.fr

  • Directrice de la publication : Céline DENJEAN

2. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS

  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Assurance et Responsabilité Civile Professionnelle

  • Assureur : AXA France

  • N° de contrat : 6863879204

4. Médiation de la consommation 

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

5. Moyens de paiement acceptés

  • Virement bancaire, espèces (remise en main propre au studio)

CONDITIONS GÉNÉRALES
(CGV)

Disponibles sur simple demande

PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

 

1. Collecte et finalité des données

Céline DENJEAN s’engage fermement à respecter la vie privée de ses Clients et à protéger leurs données à caractère personnel. Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, dates de naissance/d’accouchement, etc.) sont strictement nécessaires à :

  • La gestion administrative, la réservation et le suivi des contrats et commandes ;
  • La facturation et la comptabilité de l’entreprise ;
  • La communication directe concernant les séances photos et la livraison des galeries.

Les données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de la Photographe et ne seront en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers.

2. Durée et sécurité de conservation

  • Sécurité : Vos données sont stockées sur des supports sécurisés (fichiers clients, boîte email et logiciels protégés par mot de passe et authentification).
  • Durée de conservation :
    • Les données d’identification et de contact sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière prestation réalisée.
    • Les documents comptables (factures, devis signés, contrats) sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations légales de la comptabilité commerciale (art. L. 123-22 du Code de commerce).

3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et de mise à jour ;
  • Droit d’effacement (droit à l’oubli), sous réserve des obligations légales de conservation des documents comptables ;
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement.

Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à : contact@celinedenjean.fr ou par courrier à l’adresse du siège social (21 rue du Buisson, 18800 Baugy).