Mentions légales.

Nom commercial : Le Studio des Petits Moineaux

Nom et adresse de l’entreprise : Le Studio des Petits Moineaux 21 rue du buisson 18800 Baugy

Forme juridique : micro entreprise

Chef d’entreprise : Céline DENJEAN

Téléphone : 09.52.86.18.37

Adresse email : contact@celinedenjean.fr

Siret : 52030733100022   |   Code APE : 7420Z Activités photographiques

N° d’immatriculation au RM : 520307331RM18  |  TVA non applicable, article 283B du CGI

Paiements en espèce ou par chèque à l’ordre de Céline Denjean

Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France – Tél : 1007 ou +33 972 10 10 07

Responsable de la publication sur le site : Céline Denjean

N° d’enregistrement à la Cnil : 1738518

Responsabilité civile professionnelle : Axa n° 6863879204

Toutes les photographies et textes contenus dans ce site internet sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Céline Denjean. Toute reproduction même partielle est strictement interdite. Vous ne pouvez pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément de ce site internet. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

 

 Conditions générales de vente d’une prestation photographique

Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Céline DENJEAN gérante de l’entreprise « Le Studio des Petits Moineaux » (ci-après nommée « la photographe »), Artisan Photographe inscrite à la Chambre des Métiers sous le n° 520307331RM18. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 21 rue du buisson 18800 BAUGY

Tarifs & Réservation

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment de l’année et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur le contrat.

Un acompte est à régler dans les 5 jours suivant la réservation afin de bloquer définitivement la date et l’heure de la séance. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Céline Denjean) ou en espèces remises en main propre au studio. Aucune ristourne pour paiement comptant n’est accordée. A défaut de réception du règlement dans le délai imparti, la réservation est purement et simplement annulée, et ce, sans préavis, et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Dans le cas d’une séance grossesse, si la future maman accouche avant la réalisation de la séance, les sommes déjà versées seront transformées en avoir pour une séance naissance ou enfant. Si la future maman refuse, les sommes déjà réglées seront perdues et aucun dédommagement ou remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif préférentiel en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50€.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au studio. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à l’entreprise, le client s’engage à les lui rembourser intégralement.

Déroulement d’une séance

Les clients s’engagent à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée; les clients perdront les sommes déjà versées et ne pourront prétendre à aucun remboursement ni avoir ni  report. A noter que pour les offres ponctuelles telles que Noël ou Pâques, aucun retard ne sera toléré, le client suivant n’ayant à subir le retard du client précédent..

Les Clients devront faire part de leur choix de fonds/accessoires au minimum 72h avant la séance; dans le cas contraire, la Photographe choisira elle-même et le choix ne pourra pas être contesté le jour de la séance.

Les clients s’engagent à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution de la prestation. Seuls les Clients et personnes photographiées peuvent entrer au studio (sauf accord particulier).

Dans le cas d’une séance naissance, les clients s’engagent à avertir la Photographe dans les 48 heures suivant la venue au monde de leur enfant afin de confirmer ou décaler la date et l’heure qui avait été fixées à la réservation.  Passées ces 48 heures, la date qui avait été fixée à la réservation ne pourra plus être modifiée; si la séance ne peut avoir lieu, les clients perdront définitivement les sommes déjà versées et ne pourront demander aucune compensation, ni avoir ni dédommagement. Il arrive parfois que le nourrisson ne soit malheureusement pas du tout disposé (pleurs, coliques, pic de croissance…) et la séance s’avère donc très difficile voire impossible à réaliser. Dans ce cas il sera proposé aux clients de revenir quelques jours plus tard; si ceux-ci refusent la date proposée, les sommes versées seront définitivement perdues et aucun avoir ou remboursement ne sera fait.

La Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’une faible quantité de photographies en cas de manque de coopération d’un des participants lors de la séance. Dans le cas d’enfants non coopératifs, trop turbulents ou ne respectant pas les lieux, la Photographe stoppera immédiatement la séance et aucun remboursement ou avoir des sommes déjà versées ne sera effectué. Les clients sont responsables d’eux-mêmes et des personnes les accompagnant à la séance. La Photographe ne sera en rien tenue pour responsable d’un accident ou de la casse de matériel qui aurait pu être évité si les Clients avaient surveillé leur(s) enfant(s). En cas de détérioration ou de casse les clients devront rembourser au prix du neuf.

Report ou Annulation

Tout report ou annulation de la part du client ne peut avoir lieu qu’en cas de force majeure. En cas d’annulation, les sommes versées à la réservation ne seront pas restituées, elles couvrent forfaitairement le manque à gagner d’une prestation photographique perdue. En cas de report, la séance devra avoir obligatoirement lieu dans les 30 jours, et ce en fonction du planning de la photographe; si aucune date ne convient au client, sa séance sera annulée et aucun remboursement, dédommagement ou avoir n’aura lieu.

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les sommes déjà versées seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Chacune des parties peut opposer ce droit d’annulation dès lors où le cas de force majeure est avérée et caractérisée. Est considéré comme cas de force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (décès, météo, maladie grave et/ou contagieuse…).

Commande de supports (tirages papier, livres…)

Toute commande de supports doit être faite par écrit. Les produits sont à payer en intégralité le jour de la commande. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits considérés comme étant nettement personnalisés. Le délai de livraison est au maximum de 6 semaines, délai donné à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé au studio et obligeant sa réimpression, la photographe ne sera tenue en rien pour responsable et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

Lors de la création d’un livre, la photographe est seule juge de la mise en page des images dans celui-ci.

Si le client tient à faire réaliser par ses propres moyens des produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que via ses fournisseurs et laboratoires professionnels.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables et sont à régler intégralement à la commande. Le bénéficiaire doit impérativement suivre les consignes qui lui ont été transmises afin de planifier le jour et l’heure de la séance. En cas de non-respect, le studio ne sera pas responsable si plus aucun créneau n’est disponible avant la fin de validité de la carte et le bénéfice de celle-ci sera définitivement perdu, aucun échange, remboursement ou avoir ne sera fait.

Incident technique

En cas de problème technique empêchant la photographe de réaliser la séance ou de délivrer les photographies, un report sera proposée au client. Si celui-ci refuse, les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées, et ce sans aucun dédommagement possible.

Post-traitement et conservation des fichiers numériques

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et solliciter ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Aucune retouche physique (hors boutons, griffures et vergetures) n’est effectuée sur les images. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à 
chacun.

Toute galerie privée créée reste active jusqu’à la date indiquée sur le contrat. Passée cette date, la galerie se supprime automatiquement. Si le choix des photographies n’a pas été effectué dans le délai imparti, les frais de remise en ligne s’élèvent à 20€ pour une durée de 15 jours. Les photographies filigranées de la galerie sont uniquement post-traitées (contraste, luminosité, colorimétrie…). La retouche finale (boutons…) est effectuée uniquement sur les photographies choisies par le client.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont transmis au format jpeg haute qualité et ne sont ni échangeables ni remboursables une fois la livraison effectuée.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client, ce dernier assumant seul la responsabilité de leur conservation. La Photographe conservera, sauf en cas de catastrophe tels qu’un incendie, le vol ou la perte des données d’un de ses DDE, une copie des fichiers numériques dans ses archives pendant 5 ans, mais facturera toute demande de nouvelle transmission, celle-ci impliquant un travail de recherche en raison du nombre de séances réalisées au fil des années. Passés 5 ans, la Photographe pourra détruire les fichiers.

Propriété intellectuelle

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial et privé. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse…) ou virtuel (site internet à usage commercial, cessions de droits à des tiers) sans l’accord de la Photographe préalablement consultée. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies pouvant, elle aussi, entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers présents sur le support livré. Le fait par les Clients de réaliser des captures d’écran de la galerie de démonstration est une violation des droits d’auteur de la Photographe, une atteinte à l’intégrité des œuvres et une atteinte au principe d’exécution de bonne foi des conventions, qui pourra donner lieu à poursuites.

Toute utilisation de photographies par les Clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers la page Facebook de la Photographe (https://www.facebook.com/LeStudioDesPetitsMoineaux/) ou vers son site (www.celinedenjean.fr).

Droit à l’image et autorisation de diffusion

La Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux Clients.

Les Clients autorisent la diffusion sur tout support quel qu’il soit, existant ou à venir, et par tout moyen, des photographies réalisées (site web, pages professionnelles sur les réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) Cette autorisation est accordée par les Clients pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent contrat. A l’issue de cette période initiale, l’autorisation sera tacitement reconduite pour des périodes successives de 2 ans. Les clients pourront y mettre fin avant chaque échéance moyennant un préavis adressé par email ou courrier postal et auquel la photographe s’engage à donner suite en confirmant sa réception, et en interrompant à compter de l’échéance suivante toute nouvelle utilisation des photographies.

Dans le cas où les Clients refusent la diffusion des photographies réalisées (partielle ou totale), ces derniers doivent fournir un écrit à la Photographe, au plus tard le jour de la séance, avant la signature du contrat; cet écrit indiquera leur refus total ou partiel (par exemple refus uniquement pour les réseaux sociaux). Si les Clients s’opposent à la diffusion sur les réseaux sociaux, ils n’ont  par conséquence par le droit non plus de les diffuser (Art. L.122-1 du CPI, code la propriété intellectuelle). Seule l’impression papier est dans ce cas autorisée pour leur usage privée et leur cercle familial.

Lors d’une séance regroupant plusieurs familles, toutes les personnes photographiées sont en accord avec le choix des Clients au sujet de la diffusion ou non des photographies.

Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

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Le client atteste avoir pris connaissances des conditions générales de vente,

les comprendre et les accepter pleinement lors de la réservation.

Photographe 18 – Photographe 58 – Photographe Cher – Photographe Nièvre  – Photographe Baugy – Photographe Bourges – Photographe Nevers – Photographe La Chârité sur Loire – Photographe Cosne-sur-Loire – Photographe à La Guerche sur l’Aubois – Photographe Aix d’Angillon – Photographe Vierzon – Photographe grossesse – Photographe maternité – Photographe naissance – Photographe nouveau né – Photographe bébé – Photographe enfant – Photographe Sancerre – Photographe Sancoins – Photographe Sancergues – Photographe Pouilly-sur-Loire – Photographe Nérondes – Photographe Saint Germain du Puy – Photographe Châteauneuf-sur-Cher – Photographe Mehun-sur-Yèvre – Photographe Saint Amand Montrond –  Photographe Foëcy–- Photographe  Feux – Photographe